 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1898 - 604 oldal
...cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le...besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle.» C'est probablement en conformité de cette doctrijie que la loi organique de 1875 limitait à quatre... | |
 | Hippolyte Taine - 1898 - 586 oldal
...et périodiques que rien ne puisse « abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le peu« pie soit légitimement convoqué par la loi, sans qu'il...pour cela d'aucune autre convocation formelle.... A l'instant que le peuple est ainsi assemblé, « toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1910 - 872 oldal
...cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le...soit légitimement convoqué par la loi , sans qu'il soi*. besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle. Mais, hors de ces assemblées juridiques... | |
 | Gaspard Vallette - 1911 - 504 oldal
...cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir, ni proroger, tellement qu'au jour marqué...qu'il soit besoin pour cela d'aucune autre convocation Remarquons qu'il ne s'agit pas ici d'une innovation subversive, mais d'un retour au droit ancien et... | |
 | Institut national genevois - 1914 - 1230 oldal
...imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes « et de périodiques, que rien ne puisse abolir, ni « proroger, tellement qu'au jour marqué,...besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle. » Pour qui savait lire entre les lignes, ces quelques phrases d'une concision lapidaire contenaient... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1914 - 360 oldal
...cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le...loi, sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune autre convocationformelle. Mais, hors de ces assemblées juridiques par leur seule date (*), toute assemblée... | |
 | Louis Ducros - 1917 - 362 oldal
...du gouvernement de Genève) « des assemblées (du peuple) fixes et périodiques, que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi » (III, 13). Mais ces assemblées du peuple, qui sont « l'égide du corps politique, ont été, de... | |
 | Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix (France) - 1914 - 810 oldal
...du gouvernement de Genève) « des assemblées (du peuple) fixes et périodiques, que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi » (IIl, 13). Mais ces assemblées du peuple, qui sont « l'égide du corps politique, ont été, de... | |
 | 598 oldal
...cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger ; tellement qu'au jour marqué...besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle. Mais, hors de ces assemblées, juridiques par leur seule date, toute assemblée du peuple qui n'aura... | |
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... outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger , tellement qu'au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi ,... 
