Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, 11. kötet

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116. oldal - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
398. oldal - ... retirez-vous pour me laisser voir ce soleil ; vous me dérobez ses rayons; vous enlevez la portion qui m'est due. Ce soleil ne se couche jamais , et ne souffre aucun nuage que ceux qui sont formés par nos passions : c'est un jour sans ombre : il éclaire les sauvages...
138. oldal - Art. 42. La Chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire. Art. 43.
28. oldal - ... si le nouveau jugement est conforme à celui qui a été cassé , il pourra encore y avoir lieu à la demande en cassation. , » Mais lorsque le jugement aura été cassé deux fois , et qu'un troisième Tribunal aura jugé en dernier ressort de la même manière que les deux premiers , la question ne pourra plus être agitée au Tribunal de cassation , qu'elle n'ait été soumise au Corps Législatif qui , en ce cas , portera un Décret déclaratoire de la Loi; et lorsque ce Décret aura été...
159. oldal - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
397. oldal - Où est-elle cette pure et douce lumière , qui non-seulement éclaire les yeux ouverts, mais qui ouvre les yeux fermés, qui guérit les yeux malades, qui donne des yeux à ceux qui n'en ont pas pour la voir, enfin qui inspire le désir d'être éclairé par elle, et qui se fait aimer par ceux mêmes qui craignent de la voir?
18. oldal - Conseil d'État développe dans le sens des lois, sur le renvoi qui lui est fait par les consuls, des questions qui leur ont été présentées. Il prononce, d'après un semblable renvoi. 1° Sur les conflits qui peuvent s'élever entre l'administration et les tribunaux. 2° Sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres.
182. oldal - ... des actions pour dommages faits, 194 MONARCHIE. soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2° des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires ; 3°...
159. oldal - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
393. oldal - Deux hommes qui ne se sont jamais vus, qui n'ont jamais entendu parler l'un de l'autre, et qui n'ont jamais eu de liaison avec aucun autre homme qui ait pu leur donner des notions communes, parlent aux deux extrémités de la terre sur un certain nombre de vérités, comme s'ils étaient de concert. On sait infailliblement par avance dans un hémisphère ce qu'on répoudra dans l'autre sur ces vérités.

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