 | 1826 - 646 oldal
...résulterait pour les deux parties conduirait à un semblable arrangement avec les autres nations. Le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les États-Unis le 24 juin 1822 n'était dans la pensée des deux parties , comme l'indique la rédaction... | |
 | 1826 - 660 oldal
...résulterait pour les deux parties conduirait à un semblable arrangement avec les autres nations. Le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les États-Unis le 24 Jlu'n *82a n'était dans la pensée des deux parties , comme l'indique la rédaction... | |
 | 1854 - 806 oldal
...s ET FAITS oivi si.» Le Moniteur de ce matin contient un décret impérial portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal. — On lit dans la Preste; « II ya eu hier grand bal aux Tuileries; le nombre des invités... | |
 | 1841 - 1196 oldal
...politique serait une belle et heureuse conquête pour l'humanité. » Opinion de M. le comte d'IIauterive sur le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le gouvernement néerlandais. 1841. In-8°. Le savant auteur du recueil des traités de commerce et de navigation, M. le comte d'Hauterive,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 oldal
...Pays-Bas. Je transmets , avec l'ordonnance du roi , en date du 30 juin, qui en prescrit la publication, le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Pays-Bas, le 25 juillet de l'année dernière. » J'y joins: 1° la loi du 25 du mois dernier relative... | |
 | 1826 - 904 oldal
...relativement à l'introduction dans cette île de certains articles de l'Inde et de la <^hine, 788. 1 BRÉSIL. Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Brésil, 669. — Articles additionnels, 677. — Ordonnance du Roi relative à l'exécution de ce... | |
 | France - 1851 - 866 oldal
...1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o, et dont une copie authentique demeure annexée à Ja présente loi.... | |
 | 1853 - 850 oldal
...I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi.... | |
 | Adolphe Rochas - 1856 - 502 oldal
...10 vol. i'n-8» (en collaborât, avec M. de Cussy). — III. Ditcours dans la discussion relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le gouvernement Néerlandais. (Paris, impr. Henry, 1841) in8°, 39 pp. HÉBERT ( ANTOINE - AUGUSTE-ERNEST), peintre de genre, est... | |
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Convention sera mise en vigueur le 1" juillet de la présente année. Elle aura la même durée que le Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin. 
