114 Deuter., XXVIII, 13. 115 Deuter., xxviii, 44. 116 Juges, V, 17.- Fili hominis, pro eo quod dixit Tyrus de Jerusalem: Euge! confractæ sunt portæ populorum, conversa est ad me : implebor, deserta est (ÉZECHIEL, XXVI, 2). Quomodò sedet sola civitas plena populo : facta est quasi vidua domina gentium : princeps provinciarum facta est sub tributo (JÉRÉMIE, Lamentat., 1). 117 Esprit des Lois, liv. 1, ch. II. 118 MÉZERAI, Hist. de France, an 1307. 119 De ce que l'argent a une valeur qui lui est propre comme tout ce qui est utile, dè ce qu'il est une richesse comme une autre, il s'ensuit encore que celui qui le possède peut en disposer comme de toute autre chose qu'il a le droit de le consommer ou de le garder, de le donner ou de le prêter, de le louer ou de le vendre, suivant sa volonté........ Il n'y a pas plus de raison à obliger le possesseur à le louer moyennant une rétribution plus faible que celle qu'il en peut trouver, qu'à le contraindre à en donner pour une autre marchandise plus qu'on ne lui en demande, ou qu'à forcer le possesseur de l'autre marchandise à la donner pour moins d'argent qu'on ne lui en offre. Toutes les fois que l'autorité commet un de ces attentats au droit de propriété, elle trouble toutes les relations sociales. Il faut qu'elle emploie des moyens de rigueur odieux, et encore on y échappe par des subterfuges, des contre-lettres, etc..... Il faut être bien borné ou avoir renoncé, comme certains théologiens, à toute raison pour ne pas voir cela (M. DEstutt de Tracy, Comment. sur Montesquieu, liv. XXII ). « La théorie de l'intérêt est demeurée couverte d'un voile épais jusqu'à Hume et Smith qui l'ont levée... Dans l'échange ordinaire, tout est terminé quand l'échange est consommé; tandis que dans le prêt, il s'agit encore d'évaluer le risque que court le prêteur de ne pas rentrer en possession de la totalité ou d'une partie de son capital. Ce risque est apprécié et payé au moyen d'une autre portion d'intérêt ajoutée à la première, et qui forme une véritable prime d'assurance. Toutes les fois qu'il est question d'intérêt de fonds, il faut soigneusement distinguer ces deux parties dont il se compose, sous peine d'en raisonner tout de travers, et souvent de faire, soit comme particulier, soit comme agent de l'autorité publique, des opérations inutiles ou fâcheuses. » C'est ainsi qu'on a constamment réveillé l'usure, quand on a voulu limiter le taux de l'intérêt, ou l'abolir entièrement. Plus les menaces étaient violentes, plus l'exécution en était rigoureuse, et plus l'intérêt de l'argent s'élevait. C'était le résultat de la marche ordinaire des choses. A Rome, pendant tout le temps de la république, l'intérêt de l'argent fut énorme. On l'aurait deviné si on ne l'avait pas su; les débiteurs, qui étaient les plébéiens, menaçaient continuellement leurs créanciers, qui étaient les patriciens.... Les Athéniens distinguaient jadis l'intérêt maritime de l'intérêt terrestre : le premier allait à 30 pour cent, plus ou moins par voyage, soit au Pont-Euxin, soit dans un des ports de la Méditerranée. On pouvait bien faire deux de ces voyages par an, ce qui faisait revenir l'intérêt annuel à 60 pour cent environ; tandis que l'intérêt terrestre ordinaire était de 12 pour cent...... >> Mahomet a proscrit le prêt à intérêt ; qu'arrive-t-il dans les Etats musulmans? On prête à usure; il faut bien que le prêteur s'indemnise de l'usage de son, capital qu'il cède, et de plus au péril de la contravention. La même chose est arrivée chez les Chrétiens aussi long-temps qu'ils ont prohibé le prêt à intérêt ; et quand le besoin d'emprunter le leur faisait tolérer chez les Juifs, ceux-ci étaient exposés à tant d'humiliations, d'avanies, d'extorsions, tantôt sous un prétexte, tantôt sous un autre, qu'un intérêt considérable était seul capable de couvrir de dégoûts et de pertes si multipliées.... » Il convient que la loi fixe un intérêt; mais c'est pour les cas seulement où il est dû sans qu'il y ait eu de conven tion préalable, comme lorsqu'un jugement ordonne la restitution d'une somme avec les intérêts.... Mais ce taux ne devrait pas porter le nom d'intérêt légal, par la raison qu'il ne doit pas y avoir d'intérêt illégal, pas plus qu'il n'y a un cours des changes illégal, un prix illégal pour le vin, la toile et les autres denrées» (J. B. SAY, Economie politiq., liv. II, chap. 8). Un ouvrage du célèbre Jérémie Bentham sur cette grave question paraît à l'instant même, traduit en français, sous le titre de Défense de l'usure, ou Inconvéniens des lois qui fixent le taux de l'intérêt. 120 De l'homme, sect. VIII, chap. v. 121 Si spoponderis pro amico tuo, defixisti apud extraneum, manum tuam, illaqueatus es verbis oris tui, et captus propriis sermonibus (Proverb., VI, 12 ). 122 Cùm repetes à proximo tuo rem aliquam, quam ¡debet tibi, non ingredieris domum ejus ut pignus auferas; sed stabis foris, et ille tibi proferet quod habuerit (Deuteron., XXIV, 10, 11). 123 Non accipies loco pignoris inferiorem et superiorem molam, quia animam suam opposuit tibi ( Deuteron., XXIV, 6). Le texte dit : Car ce serait prendre pour gage la personne même. 124 Deuteron., Xxxiv, 10, 13. 125 Le texte dit à la lettre : Celui qui aura prêté quelque chose à son prochain, ne pourra l'exiger de son prochain ni de son frère, quand on aura proclamé le relâche de l'Éternel; mais il pourra l'exiger du Nocri ( Deuteron.', xv, 1, 3 ). Nous ne partageons pas, comme on voit, l'avis de Josèphe et des docteurs qui ont pensé que les dettes en cette année étaient abolies; mais nous regardons cette loi comme la conséquence naturelle de celle qui ordonnait que la terre se reposât tous les sept ans; on en levait au débiteur les moyens de se libérer, il était juste XIX, 126 Exod., xxiii, 7 - Leoitig., 1, 2, - Nombr., xxx, 3. XXIII, 9. 127 Nolite facere iniquum aliquid in judicio, in regulâ, 128 La Vulgate traduit par un nom de pays, Coa, le mot 129 Les voyages en Tarsis, dont il est parlé, marquent Il y a de grandes différences d'opinions sur la signi- 133 ESDRAS, VIII, 29, 33.—II Chroniq., XVI, 2. —IV Rois, xvIII, 15. 134 Non coacervet aurum et argentum ut asservet in thesauris suis quibus superbiat aut delectetur. Sed colligat quantum debet exercitui suo, servis et ministris, totumque illud reponat in gaziophylacio domus Dei, ut ibi præstò sit ad necessitates reipublicæ atque bellorum.... Inferat argentum ad thesauros domûs Domini, et concredat manibus fidelium Israël, ut sit in promptu pro necessariis sumptibus regni.... Non multiplicet sibi opes, argentum et aurum ut relinquat in privatis thesauris, ultra id quod erogandum est; si excedit, vapulat (Acta regum, cap. III, SCHICKARD, de jure reg. Hebreor., pag. 84-85). 135 Nombr., XXXI, 1136 Exod., xxx, 15. -- Deuteron., VII. 25. 137 Et statuemus super nos præcepta, ut demus tertiam partem sicli per annum, ad opus domûs nostri Dei (NÉHEMIE, X, 32). Il ne faut jamais perdre de vue que la Maison de Dieu, chez les Juifs, renfermait aussi le palais de l'assemblée nationale, et tout ce qui régardait la république. 138 Primo die februarii, senatus misit ad omnes civitates Israëlis qui proclamant ut adducant siclos.... Die decimo quinto ejusdem.... reparant vias et plateas, ut et aquæ receptacula faciunt deindè omnes necessitates quæ publicum respiciunt (MISCHNA, de Siclis, tom. II, cap. I et suiv. BARTENORA, MAIMONIDE ). 139 Sin autem ille qui voverit, voluerit redimere eam, dabit quintam partem estimationis suprâ ( Léoitiq., xxv11, 15). 140 Lévitiq., xxvii, 16. De rebus consecratis. MONIDE. MAI Sin autem voluerit redimere, sed alteri cuilibet fuerit venundatus, ultra eum qui voverat redimere non poterit: quia cum jubilæi venerit dies, sanctificatus erit Domino, et possessio consecrata ad jus pertinet sacerdotum (Lévitiq., id. 20-21). |