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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - 33. oldal
szerző: Catholic Church - 1802 - 147 oldal
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. kötet

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 oldal
...sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état,...

La commune et la milice de Nantes, 11. kötet

Camille Mellinet - 1800 - 404 oldal
...prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il...

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 oldal
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 oldal
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., 1. rész

France treaties - 1802 - 498 oldal
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 oldal
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 oldal
...usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , » de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister «...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 oldal
...usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., 22. kötet

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 oldal
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 oldal
...évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit an-dedans, soit an-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...




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