| 1737 - 234 oldal
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlejhent et Chambrés des Comtes à Paris, et à tous autres Officiers et Justiciers^... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 oldal
...toute Cour , Jurisdiction et connoissance, et icelle interdite et défendue , à tous autres Juges. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant notre Grand Conseil, et tous autres Officiers , qu'il appartiendra , etc. DONNÉ à Narbonne au mois... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 oldal
...besoin seroit, nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 oldal
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 z. Et au... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 oldal
...lèsdites Lettres sujettes à aucun enregistrement. culte de faire lesdlts dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, Sec. R. au Parlement... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 oldal
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal, sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier, que ces... | |
| France - 1806 - 660 oldal
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de pol/ce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'if appartiendra , que... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 oldal
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 oldal
...ornemens ci-dessus spécifiés, les modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant noire Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix,... | |
| Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 oldal
...sur leur simple quittance, des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire... | |
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