[1850-51.]

Frais d'entretien, d'habillement, et de nourriture des Détenus

Gratifications aux Détenus employés au service domestique ..

CHAP. X.-Prisons.

Frais d'Impressions et de Bureau
Traitements et tantièmes des Employés

SECTION Ire.-Service Domestique.

Mesures de sûreté publique
CHAP. XII.-Dépenses Imprévues
libellées au Budget

..

Frais d'habillement des Gardiens
Frais de voyage des Membres des Commis-
sions Administratives des Prisons, ainsi
que des Fonctionnaires et Employés, des
mêmes établissements
Traitement des Employés attachés au ser-
vice domestique ..
Frais d'Impressions et de Bureau
Constructions nouvelles, réparations, entre-
tien des Bâtiments

..

Honoraires et Indemnités de Route aux
Architectes, pour la rédaction de projets
de Prisons, la direction et la surveil
lance journalière des Constructions ..
Traitement et Frais de Route du Contrôleur
des Constructions dans les Prisons
Achat et entretien du Mobilier dans les
Prisons. Frais de Couchage des Gar-
diens, des Surveillants et des Détenus 55,000
SECTION 2.-Service des Travaux.
Achat de matières premières et ingrédients
pour la fabrication..

Gratifications aux Détenus

Francs.

145,000

50,000

132,285

non

CHAP. XI.-Frais de Police.

58,000

1,060,000 440,000

34,000

20,000

11,000

420,000

10,000

160,000

570,000
165,000

5,000 85,000

Francs. Francs.

142,715

10,000

470,000

22,000

5,500

5,000

585,000

3,547,500

5,000

5,000

TOTAL du Budget du Ministère de la Justice

Francs 12,501,940

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur."

Donné à Laeken, le 29 Décembre, 1850.
Par la Roi:

58,000

LEOPOLD.

Le Ministre de la Justice, VICTOR TESCH.

2 Z

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1851.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. UNIQUE. Le Budget du Ministère des Affaires Etrangères est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 2,157,758 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Ministère des Affaires Etrangères pour

l'Exercice 1850.

Frais de Voyage des Agents du Service
Extérieur et de l'Administration Cen-
trale, Frais de Courriers, Estafettes,
Courses Diverses

70,500

CHAP. V.-Frais à Rembourser aux Agents du Service Extérieur.

Indemnités pour un Drogman, 7 Cavasses
Employés dans les Résidences Consu
laires en Orient, &c., et pour un
Capou-Oglan

Frais divers

CHAP. IV. Frais de Voyage.

Francs.

Imprévues.

Missions Extraordinaires, Traitements
d'Agents Politiques et Consulaires
en Inactivité
Dépenses Imprévues non libellées au

..

Budget

80,000

CHAP. VI.-Missions Extraordinaires, Traitements d'Inactivité et Dépenses.

..

Ecoles de Navigation:
Personnel
Frais divers

Chambres de Commerce

Frais divers et Encouragements au Com

merce ..

..

..

Encouragements pour la Navigation entre
les Ports Belges et ceux d'Europe,
sans que, dans l'un ou l'autre cas, les
engagements puissent obliger l'Etat
au-delà du crédit alloué pour l'exercice
1851, et sans que les crédits puissent
excéder 40,000 francs par service, sauf
pour le service au-delà du Cap Horn:

Personnel
Frais divers
Primes pour Construction de Navires
Pêche Maritimé :

Personnel
Primes

CHAP. VII.-Commerce, Navigation, Pêche.

..

Personnel
Remises à payer aux Pilotes (Crédit non

Limitatif)

5,700

74,300

40,000

4,000

CHAP. VIII.-MARINE.

Pilotage.

11,720

7,280

12,000

19,900

1,050

113,350

95,000

7,950

92,050

Passage d'Eau.

Francs.

169,410

187,510

11,850

Francs.

70,500

44,000

360,300

Personnel

Police Maritime.

..

Brick Duc de Brabant (désarmé)
Canonnières Nos. 5 et 11 (désarmées).

Personnel

14,300

Paquebots à Vapeur entre Ostende et Douvres pour le Transport des Lettres.

Traitements des Courriers et Agents

14,350

Vivres

Pensions

Dotation à la Caisse de Prévoyance

Magasin
Matériel des divers services

Sauvetage.

Bâtiments de l'Etat.

Francs.
27,900

2,800

Francs. Francs.

195,783
54,385

5,500

10,000

2,000

319,500

1,015,288

2,157,738

Total du Budget des Affaires Etrangères

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur.” Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

Par le Roi:

Francs

LEOPOLD. Le Ministre des Affaires Etrangères C. D'HOFFSCHMIDT.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère des Travaux Publics, pour l'Exercice 1851.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. I. Le Budget du Ministère des Travaux Publics est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 16,251,863 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Ministère des Travaux Publics, pour

l'Exercice 1851.

CHAP. I.-Administration Centrale.
Francs.

21,000

306,350

..

Traitement du Ministre ..
Traitement des Fonctionnaires, Employés et

Gens de Service

Frais de Route et de Séjour du Ministre, des
Fonctionnaires et des Employés de l'Ad-
ministration Centrale
Matériel.-Fournitures de Bureau, Impres-
sions, Achat et Réparations de Meubles,
Chauffage, Eclairage, menues dépenses..

CHAP. II.-Ponts et Chaussées.-Bâtiments Civils, &c.
SECTION I.-Ponts et Chaussées.

2,618,600
41,200

SECTION II.-Bâtiments Civils.

..

..

..

Entretien et Réparation des Palais, Hôtels,
Edifices, et Monuments appartenant
à l'Etat..
Construction, dans la Cour de l'Hôtel du
Ministère de l'Intérieur, d'un Bâti-
ment destiné au placement des
Bureaux d'Expédition, &c.
Construction d'un bâtiment pour le Dépôt
des Archives du Gouvernement Pro-
vincial d'Anvers

..

Entretien et Travaux d'Amélioration

Entretien et Travaux d'Amélioration

29,000

SECTION III.-Service des Canaux et Rivières, des Bacs et Bateaux de Passage et des Poldres.

Entretien et Travaux d'Amélioration

Canal de Gand au Sas-de-Gand. 26,348 Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. 92,585 Canal de Pommerœul à Antoing. Entretien et Travaux d'Amélioration 96,489

Entretien et Travaux d'Amélioration

18,100

Sambre Canalisée.

40,000

Entretien et Travaux de Dragage

103,782 Canal de Charleroy à Bruxelles. Entretien et Travaux d'Amélioration

60,700

63,550

Service de l'Escaut.

Sérvice de la Lys.

20,000

Francs. Francs.

17,000

28,500

18,500

4,850

46,750

14,447

10,000

36,800

402,450

49,166