ordinaire de l'Instruction Primaire Communale; Subsides aux Communes; Matériel, Construction, Réparations et Ameublement de Maisons d'Ecole; Encouragements (Subsides pour les Bibliothéques de Conférences trimestrielles des Instituteurs dans les 9 Provinces); Récompenses en Argent ou en Livres aux Instituteurs Primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions; Caisses de Prévoyance; Souscription à des Livres Classiques pour les Bibliothèques des Ecoles Primaires Supérieures et d'autres Institutions dépendant de l'Etat; Encouragements aux Recueils Périodiques concernant l'Instruction Primaire; Subsides pour la publication d'ouvrages Elémentaires destinés à répandre l'Enseignement professionnel et Agricole; Subsides à des Etablissements Spéciaux, Ecoles d'Adultes, &c. Subsides pour donner l'Enseignement aux Sourds-muets et aux Aveugles

..

Personnel

Matériel et Acquisitions

..

CHAP. XVIII.-Lettres et Sciences. Encouragements, Souscriptions, Achats. Publication des Chroniques Belges inédites. Publication des Documents rapportés d'Espagne. Exécution et Publication de la Carte Géologique Bureau de Paléographie annexé à la Commission Royale d'Histoire. Personnel.. Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Observatoire Royal :

Bibliothèque Royale:
Personnel

Matériel et Acquisitions
Musée Royal d'Histoire Naturelle :

Personnel

..

Matériel et Acquisitions

Subside à l'Association des Bollandistes

pour la Publication des Acta Sanctorum Archives du Royaume :

Personnel

Matériel..

..

Frais de Publication des Inventaires des
Archives
Archives de l'Etat dans les Provinces. Per-

..

sonnel

Francs. Francs. France.

1,105,731

16,000

54,800

8,000

40,000

14,840

7,160

26,680

33,320

8,600

7,000

23,750

2,600

4,000

10,800

11,200

4,000

1,215,731

Subsides pour les Etablissements Publics de la Commune de Spa

CHAP. XXI.-Eaux de Spa.

..

20,000

CHAP. XXII.-Traitements de Disponibilité. Traitements temporaires de Disponibilité..

CHAP. XXIII.-Dépenses Imprévues.
Dépenses Imprévues non libellées au Budget
Dépenses et Locations et autres frais relatifs
au terrain des courses

9,900

Francs.

26,300

20,000

4,200

Francs.

Matériel ..
Frais d'Impression de Recueils Statistiques
Frais de Route et de Séjour

10,859

4,650

TOTAL du Budget du Ministère de l'Intérieur

Francs 6,160,322

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur."

Donné à Bruxelles, le 28 Décembre, 1850.
Par le Roi:

Francs.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1851-Laeken, le 29 Décembre, 1850.

90,800

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget du Ministère de la Justice est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 12,051,940 francs, conformément au tableau ci-annexé.

20,000

LEOPOLD. Le Ministre de l'Intérieur, CH. ROGIER.

TABLEAU du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice

1851.

6,000

6,000

10,859

9,900

172,150 12,400

23,000

14,550

Francs. Francs. Francs. 21,000

240,550

1,009,395
550,800

Impression du "Recueil des Lois," du
"Moniteur," et des "Annales Parle-
mentaires" pour laquelle il pourra être
Traité de gré à gré
Abonnement au Bulletin des Arrêts de la

..

Cour de Cassation

..

Publication d'un Recueil des Anciennes Lois des Pays-Bas Autrichiens, de la Principauté de Liège et d'autres pays, dont le territoire est compris dans le Royaume de Belgique; publication d'un Recueil d'Instructions-Circulaires émanées du Département de la Justice depuis la réunion de la Belgique à la France en 1795. Impression d'AvantProjets de Loi à envoyer à l'avis des Cours et Tribunaux, et des Facultés de Droit des Universités du Royaume

CHAP. V.-Palais de Justice.

646,385

CHAP. VI.-Publications Officielles.

9,800 22,815

Francs.

5,500

80,000

110,000

3,000

43,350

4,240

35,000 40,000

9,000

6,474

500

2,212

Francs.

2,428,153

60,615

679,000

75,000

122,000

..

CHAP. VIII.-Cultes. Clergé supérieur du Culte Catholique, Personnel Enseignant et Dirigeant des Grands Séminaires, à l'exception de celui de Liège Bourses et Demi-Bourses affectées aux Grands Seminaires, à l'exception de celui de Liège Clergé inférieur du Culte Catholique, Déduction faite de 8,462 francs, pour revenus de Cures ..

..

..

..

Subsides aux Provinces, aux Communes, et
aux Fabriques d'Eglises, pour les Edi-
fices servant au Culte Catholique,
y compris les Tours Mixtes et les
Frais du Culte dans l'Eglise du Camp
de Beverloo
Culte Protestant et Anglican (personnel)..
Subsides pour Frais du Culte et Dépenses
Diverses

Culte Israélite (personnel)

..

Frais de Bureaux du Consistoire Central et
Dépenses Imprévues
Pensions et Secours pour les Ministres des
Cultes, Secours aux Anciens Religieux
et Religieuses

Francs.
10,000

12,000

8,000

311,700

62,010

3,341,030

394,000
48,871

9,029

8,600

24,000

CHAP. IX.--Etablissements de Bienfaisance. Frais d'entretien et de transport de Mendiants et d'Insensés, dont le domicile de secours est inconnu Subsides: 1°. A accorder extraordinairement à des Etablissements de Bienfaisance et à des Hospices d'Aliénés; 2o. Aux communes pour l'entretien et l'Instruction des Aveugles et SourdsMuets, Indigents, dans le cas de l'Art. CXXXI, No. 17, de la Loi Communale; 3°. Pour secours aux victimes de l'Ophthalmie Militaire qui n'ont pas droit à une pension ou à un secours à la charge du Département de la Guerre..

900

30,000

Francs.

85,000

26,000

Francs.

25,000

4,226,140