..

Prélèvement à faire sur la Caisse

Générale de Retraite, pour
Frais d'Administration

Produit des Ventes de Biens domaniaux autorisées par la Loi du 3 Février, 1843

Francs.

Trésor Public.

100,000

635,000

830,000
225,000

23,600

150,000

Fonds Spécial.

48,000

TOTAL.

RECETTES POur Ordre.

CHAP. I.-Trésor Public.

Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses
du Trésor Public de Belgique, par des Compt-
ables de l'Etat, par des Receveurs Communaux,
des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés aux Bureaux de Station de l'Ad-
ministration du Chemin de Fer, &c., pour
garantie de leur gestion, et Cautionnements
fournis par des Contribuables pour garantie
du payement de droits en matière de
Douanes, d'Accises, &c. ..
Caisse des Veuves des Fonctionnaires Civils
Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée
Caisse des Pensions et de Prévoyance des Institu-
teurs Primaires

..

..

..

Francs.

735,000

1,276,600

Francs

1,200,000 1,000,000

160,000

150,000

Francs.

2,112,600

116,432,550

900,000

Masse d'Habillement et d'Equipement de la Douane
Subsides offerts pour Construction de Routes
Parts des Communes dans les Frais de Confection
des Atlas des Chemins vicinaux
Recettes effectuées par l'Administration des Che-
mins de Fer de l'Etat pour Compte des
Sociétés Concessionnaires avec lesquelles elle
est en Relation..

Caisse Générale de Retraite

CHAP. II.-Contributions Directes, Douanes et Accises.

Recouvrement d'Impôts au Profit des Provinces
Recouvrement d'Impôts au Profit des Communes
Taxe Provinciale sur les Chiens

CONSIGNATIONS.

Consignations de toute nature..

CHAP. III.—Enregistrement et Domaines.

FONDS DE TIERS.

Amendes Diverses et autres Recettes soumises aux
Frais de Régie ..

..

Amendes de Consignations et autres Recettes non
assujetties aux Frais de Régie
Recouvrement de Revenus pour Compte de Pro-
vinces, déduction faite des Frais de Régie

Francs.
250,000

200,000

20,000

1,200,000

1,500,000

TOTAL des Recettes pour Ordre

120,000

30,000

40,000 2,680,000 2,320,000 260,000

120,000

1,000,000

470,000

1,500,000

Francs

France.

5,680,000

5,450,000

3,090,000

14,220,000

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur."

Donné à Laeken, le 26 Décembre, 1850.
Par le Roi:

LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERe-Orban.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'Exercice 1851.-Bruxelles, le 28 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget du Ministère de l'Intérieur est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 6,160,522 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'Exercice 1851.

Frais de Déplacement,

..

CHAP. II.-Pensions et Secours.

Francs. Francs. Francs.

21,000

192,050

30,000

3,500

6,000

5,000

CHAP. III.-Statistique Générale.
Personnel.
Frais de la Commission Centrale de Statis-
tique et des Commissions Provinciales.
Jetons de présence et Frais de Bureau
Matériel.

Frais de Publication des Travaux du Bureau
de Statistique Générale, de la Commis-
sion Centrale et des Commissions
Provinciales

7,000

6,000

8,000

246,550

18,000