CHAP. III.-Fonds de Dépôts. Intérêts des Cautionnements versés 387,000 des Exercices clos 3,000 Intérêts des Consignations faites dans les Caisses de l'Etat (Les crédits portés au présent Chapitre ne sont point limitatifs.) 390,000 70,000 TOTAL du Budget de la Dette Publique Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Laeken, le 4 Juin, 1850. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, contenant le Budget de Non-Valeurs et des Remboursements pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Non-Valeurs et des Remboursements est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 1,918,000 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour TExercice 1851. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur." Donné à Laeken, le 5 Juin, 1850. LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, qui fixe le Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Dépenses pour ordre est fixé, pour l'exercice 1851, à la somme de 12,720,000 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851. Francs. .. .. .. CHAP. I.-Administration du Trésor Public. Remboursement de Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses du Gouvernement, pour garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, des préposés de l'Administration du Chemin de Fer, par des Courtiers, des Agents de Change, etc., et par des Contribuables, Négociants ou Commissionnaires, pour garantie du payement de Droits de Douanes, d'Accises, etc. Remboursement de Fonds perçus au profit de la Caisse des Veuves et Orphelins des Fonctionnaires Civils Remboursement de Fonds perçus au profit de la Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de l'Armée.. Remboursement de Fonds perçus au profit de la Caisse des Pensions et de Prévoyance des Instituteurs Primaires Remboursement de Fonds versés au profit de la masse d'Habillement et d'Equipement de la Douane .. Emploi des Subsides offerts pour Construction de Routes Attributions des parts des Communes dans les Frais de Confection des Atlas des Chemins vicinaux.. Remboursement des recettes effectuées par l'Administration des Chemins de fer de l'Etat, pour compte des sociétés concessionnaires avec lesquelles elle est en relations .. .. .. .. .. .. .. Frais d'Expertise de la contribution personnelle Communes 1,200,000 nt d'impôts au profit des Provinces.. 1,000,000 4,180,000 CHAP. II.—Administration des Contributions Directes, Douanes et Accises. Répartition des produits d'amendes, saisies et Confis cations en matière de Contributions Directes, Douanes et Accises 160,000 150,000 250,000 200,000 20,000 1,200,000 120,000 Francs. 40,000 2,680,000 Remboursement d'impôts au profit des Communes .. CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement et des Domaines. ... Francs. 260,000 120,000 1,000,000 470,000 Francs. Consignations. Remboursement de Consignations de toute Nature .. 1,500,000 5,450,000 3,090,000 Total du Budget des Dépenses pour ordre Francs 12,720,000 Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Laeken, le 5 Juin, 1850. LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, qui fixe le Budget Général des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 26 Décembre, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. I. Les impôts directs et indirects, existant au 31 Décembre, 1850, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1851, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Le principal de la contribution foncière est réparti entre les provinces, pour l'année 1851, conformément à la Loi du 9 Mars, 1848. II. D'après les dispositions qui précèdent, le Budget des Recettes de l'Etat, pour l'Exercice 1851, est évalué à la somme de 116,432,550 francs; les recettes spéciales, provenant des ventes de biens doma2 Y [1850-51.] niaux, autorisées en vertu de la Loi du 3 Février, 1843, à la somme de 900,000 francs, et les recettes pour ordre à celle de 14,220,000 francs. III. Pour faciliter le service du trésor, pendant le même exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 30,000,000 de francs. IV. La présente loi sera obligatoire de ler Janvier, 1851. TABLEAU du Budget des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851. IMPOTS. |