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" ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. "
Oeuvres complètes de F. de la Mennais - 302. oldal
szerző: Félicité Robert de Lamennais - 1839 - 1394 oldal
Teljes nézet - Információ erről a könyvről

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., 57. kötet

1826 - 434 oldal
...drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé 1 par écrit qu'il n'appartient 'à aucune congrégation...légalement établie en France. C'est toujours de ce pi inripe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité laïque îe nombre...

L'Écho des vrais principes, 4. kötet

408 oldal
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue , art. 2 , « que nul ne pourra demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université»; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 oldal
...direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui...

Bulletin des lois de la République française, 8. kötet

France - 1828 - 1032 oldal
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui...

Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, 10. kötet

1828 - 464 oldal
...ordonnances ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles...

L'Ami de la religion et du roi, 57. kötet

1828 - 428 oldal
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., 56. kötet

1828 - 422 oldal
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 oldal
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires...

Tablettes du clergé et des amis de la religion, 13. kötet

1828 - 406 oldal
...Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...

Code ecclésiastique français, 1. kötet

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 oldal
...ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément à un tableau...




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