 ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira...  England's Policy in the East - 67. oldalszerző: Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 oldalTeljes nézet - Információ erről a könyvről
 | 1837 - 636 oldal
...la Commission riveraine aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès... | |
 | 1854 - 882 oldal
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 oldal
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 oldal
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 oldal
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | 1856 - 660 oldal
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 oldal
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 oldal
...Commission Riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'Article précédent sous les Nos. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...Européenne, aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 oldal
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nos I et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. I9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 oldal
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nos \ et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. AIIT. -19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
| |
