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Könyvek 25 / 1 - 10. könyv a(z) Tout notaire dépositaire d'un t.cstiiment contenant un legs au profit de l'un des... kifejezésre.
" Tout notaire dépositaire d'un t.cstiiment contenant un legs au profit de l'un des établissements ou titulaires mentionnés ci-dessus, sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation, le chef... "
L'Ami de la religion et du roi - 288. oldal
1817
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...•••;'-•'' Kn yl tendant l'acceptation , le chef de rétablissement, ou le titulaire , fera tous lee actes conservatoires qui seront jugés nécessaires....la nécessité de l'autorisation les acquisitions et emplois en renies constituées sur l'état ouïes villes, que les établissemens ci-dessvs désignés...

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 11. kötet

1817
...établissemens on titulaires mentionnés ci-dessus, sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation,...acquisitions ou emplois en rentes constituées sur l'Etat ou les villes , que les établissemens ci-dessus désignés pourront acquérir dans les formes...

Bulletin des lois de la République française

France - 1817
...en donner avis lor; de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation, le cher de l'établissement, ou le titulaire, fera tous les...seront jugés nécessaires, 6. Ne sont point assujettis a Ja nécessité de l'autorisation les acquisitions et emplois en rentes constituées sur l'Etat ou...

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...legs riu profit d'un établissement religieux, sera tenu de lui en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation,...chef de l'établissement ou le titulaire fera tous lc§ actes conservatoires qui seront jugés nécessaires. Art. 5. Les rentes ainsi acquises seront...

Code ecclésiastique français, 2. kötet

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...l'ecclésiastique destiné à le suppléer en cas d'absence ; sera tenu de lui en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation...conservatoires qui seront jugés nécessaires. 6. Ne sont point assujétis à la nécessité de l'autorisation les acquisitions et emplois en rentes constituées sur...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., 21. kötet

Jean Baptiste Duvergier - 1837
...établissemens ou titulaires mentionnés ci-dessus sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation...actes conservatoires qui seront jugés nécessaires (i). 6. Ne sont point ussiijétis à la nécessité de l'autorisation ît'.s acquisitions et emplois...

Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., 3-4. kötet

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...établissements ou titulaires mentionnés ci-dessus , sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. En attendant l'acceptation...le chef de l'établissement , ou le titulaire fera tons les actes conservatoires qui seront jugés nécessaires. 6. Ne sont point assujétis à la nécessité...

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., 2. kötet

Germain Roche - 1842
...sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. — V. Notaire. « En attendant l'acceptation, le chef de l'établissement,...actes conservatoires qui seront jugés nécessaires. — V. Actes contervatoiret. • 6. Ne sont point assujétis à la nécessité de l'autorisation les...

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - 1843 - 711 oldal
...l'ouverture ou publication du testament. — En attendant l'acceptation, le chef de rétablissement ou le titulaire fera tous les actes conservatoires...seront jugés nécessaires. 6. Ne sont point assujettis a la nécessité de l'autorisation les acquisitions et emplois en rentes constituées sur l'Etat ou...

Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

1847 - 711 oldal
...établissements ou titulaires mentionnés ci-dessus sera tenu de leur en donner avis lors de l'ouverture ou publication du testament. — En attendant l'acceptation,...actes conservatoires qui seront jugés nécessaires. 0. Ne sont point assujettis à la nécessité de l'autorisation les acquisitions et emplois en renies...




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