-Le roi d'Espagne étant allé visiter dernièrement une dés prisons de Madrid, s'informa avec bonté des besoins des prisonniers. Ayant aperçu les instrumens de torture autrefois en usage, il ordonna de les jeter au feu. La même mesure a été prise pour toutes les prisons de la capitale. Un tel acte ne peut qu'accroître encore l'attachement et la reconnoissance des malheureux pour S. M.

- Le roi de Wurtemberg a levé les anciennes ordonnances sur la censure des livres et la police des journaux.

-L'incendie de la ville du Port-Louis à l'Ile de France est une des plus grandes calamités de ce genre qui soient arrivées depuis long-temps. Le feu prit par l'imprudence d'une négresse. En un moment l'appartement fut en feu. Il eût fallu couper les communications avec les maisons voisines; mais le désordre et la frayeur devinrent générales, et au milieu du tumulte les noirs se mirent à piller. Le quartier marchand a été la proie des flammes. D'immenses magasins, des bouti ques richement fournies ont été consumés. On estime la perte à 7 millions de piastres. Beaucoup de familles sont ruinées, et la colonie est dans un état de désolation et de misère dont elle se ressentira long-temps.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 8 février, la chambre a continué la discussion sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Trois nouveaux opinans ont été entendus, le premier et le troisième en favour du projet. qui a été combattu par le second. Le ministre de la police générale a réfuté les objections. La discussion s'est ouverte sur les amendemens. L'un a été retiré par son auteur sur les explications données par le ministre, les autres ont été écartés par la question préalable. La chambre a voté au scrutin sur l'adoption définitive du projet, qui a réuni 116 suffrages sur 159 membres présens.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 7 février, M. Dudon, un des commissaires du Ror, encore pris la parole. Il a répondu à quelques uns des faits avancés par M. de Villèle, et est entré dans des détails de finances sur les opérations du ministre, sur l'arriéré, sor l'emprunt, sur la dotation de la caisse d'amortissement, sur

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la valeur des bois. Quant aux suppressions proposées, il dit que les ministres d'Etat reçoivent un traitement de 12.000 fr., qu'ils ne peuvent cumuler avec aucun autre: plusieurs ont offert d'y renoncer; mais on a pensé que cette ressource pou voit être nécessaire à d'anciens serviteurs qui ont rempli dignement de grandes places. Quant aux conseillers d'Etat, comment leur refuser un foible salaire, lorsque le maire d'une ville du second ordre reçoit 6000 fr. (Ici les yeux se sout tournés sur M. de Villèle, maire de Toulouse, qui a paru fort étonné). Faut-il diminuer les tribunaux et ces préfec tures qu'on appelle Pachalies? On renverseroit par-là toute l'administration, on romproit toutes les habitudes, on entraveroit la justice et la marche des affaires. En parlant des dépenses du clergé, on a oublié que le traitement des éve ques a été fixé à 15,000 fr. par le Concordat (1); mais les curés de village et les succursalistes sont plus favorablement traités que les anciens curés à portion congrue. (Murmures Ajourner le paiement des pensions, ce seroit violer la Charte, qui a garanti le paiement de la dette publique. On parle de réduire tous les traitemens qui excedent 40,000 fr.; excepié les ministres et les ambassadeurs, il est très-peu de fonction naires qui reçoivent au-delà de cette somme. M. le commissane termine par quelques réflexions sur les réformes inconsidérées, et sur le peu d'économie qu'elles produiroient.

M. Cornet dJacourt rappelle que, dans la discussion du Budget de 1816, on avoit sollicité des réformes et des économies, et c'est dans l'espérance qu'elles seroient faites, qu'on avoit voté les fonds demandés pour le service. Cependant nous avons vu distribuer libéralement des grâces et des pensions, et créer des places nouvelles et des emplois sans fonctions. L'opinant se joint à la commission pour demander la suppression du doublement des patentes; mais il demanderoit que l'on s'occupat, le plus promptement possible, de la meilleure répartition de la contribution foncière, sans compter sur le cadastre, qui ne sera pas achevé avant trente ans. La France apprendra avec surprise que des réfugiés espagnols, portugais, égyptiens soient à notre charge pour une somme de deux millions. Quel service nous ont-ils rendu?

(1) Le Concordat de 1801, ou plutôt les articles organiques, qui ne sont pas tout-à-fait la même chose, fixèrent le traitement des archevêques à 15,000 fr., et celui des évêques à 10,000 fr.

Les contributions indirectes sont fort inégalement réparties, et l'impôt sur les boissons en particulier est tellement assis, que les provinces, où la meilleure de ses boissons est d'un usage habituel, sont exemptes de l'impôt, tandis que les provinces, qui n'ont qu'une boisson inférieure, paient le cinquième ou le quart. Le nouveau droit sur la bière et celui sur les huiles ne paroissent point admissibles. L'orateur rencontre l'Université entre les boissons et les huiles; il regarde la contribution universitaire comme opposée à la Charte. Que l'Université diminue ses dépenses, et cède la place à des institutions particulières qui élèveront la jeunesse sans tribut et sans monopole. M. Cornet d'Incourt propose de substituer à T'emprunt une augmentation des cautiounemens, et demande la restitution des bois au clergé, et une dotation sur le reste des bois pour la couronne.

M. de Barente, un des commissaires du Roi, dit que le déficit de 300 millions est établi, et qu'il faut le combler. Il est puéril de se débattre contre l'évidence et la nécessité; il faut du moins honorer son malheur par le calme de la raison. Il est une première dépense dont il est pénible à un François de parler. Est-il possible qu'on ait supposé que tout n'avoit pas été tenté pour en procurer l'allégement? Ce seul soupçon affligeroit le Roi. Pourquoi faire retentir sans cesse les mots de désordre, de profusion, de prodigalité? Pourquoi attaquer ainsi l'administration sans relâche et sans mesure? Pourquoi nous reporter vers un âge d'or idéal, en calomniant le siècle présent, qui sera peut-être aussi à son tour proposé comme un modèle aux générations futures? Ces anciennes intendances, ces Etats de provinces méritoient-ils les éloges qu'on en a faits? Ces derniers, a dit un auteur, ne refusoient rien aux gouverneurs après dîner, et leur tenue étoit souvent une occasion de troubles. A cette époque si vantée, la perception des deniers publics n'enrichissoit-elle personne? Les ministres élevoient tout à coup au sommet eux et leurs familles, et ce sont peut-être leurs illustres descendans qui déclament aujourd'hui avec le plus de force contre des ministres intègres. On s'est plaint de modiques secours accordés à des étrangers; pourquoi ravir à la France la gloire d'être l'asile des malheureux, surtout après que nos proscrits ont trouvé dans l'Europe, au temps de nos désastres, une hospitalité si généreuse? On demande quelles sont les conditions de l'emprunt; il n'y a pas d'emprunt, il n'y a que

des offres qui n'ont apparemment rien de funeste, puisque les fonds publics se sont améliorés. On a négocié avec des étrangers, comme les puissances négocioient autrefois avec la Hollande. Ne nous alarmons point de la disparution des espèces; ce n'est pas le seul signe d'échange, et l'industrie y suppléera. Puisqu'on a parlé encore de restituer les bois au clergé, nous dirons que le clergé actuel ne représente pas l'ancien clergé, et que les propriétaire n'existent plus.

M. Richard insiste sur la nécessité des réformes; il préfere en ce genre la réduction des traitemens à la suppression des places. La réforme doit porter sur les chefs plutôt que sur les subalternes. Au lieu d'un emprunt ruineux, que l'on rétablisse les jurandes, les matrises et les offices de judicature, que l'on vende quelques superficies de bois et non le fond; mais qu'avant tout on distraye les bois appartenans au clergé, à l'ordre de Malte ou à des particuliers, et qu'on forme un apanage aux Princes. Sauf ces modifications, l'orateur vole pour le projet.

Le 8 février, M. Sartelon parcourt les divers points de la discussion. Il se proposoit de répondre à M. de Villèle; les commissaires du Roi ont rempli cette tâche. Il combat la proposition de supprimer les demi-soldes pour l'avenir, comme une mesure injuste et extrême. L'économie est nécessaire; mais ce qu'on a dit à ce sujet paroît bien vague et d'un bien modique résultat, et ces plans de réforme, séduisans sur le papier, sont bien difficiles dans l'application. L'orateur traite successivement la question de l'emprunt et celle des forêts, et voit dans ces mesures la nécessité, la plus impérieuse des lois.

M. Dudon rectifie la manière dont quelques journaux ont rapporté ce qu'il avoit dit sur l'emprunt. La chambre ne peut exiger la communication que des actes consommés, et ce qui est en projet n'est pas de nature à être mis en discussion.

M. Piet repousse quelques allégations défavorables à une partie de l'assemblée, et parle en faveur de l'économie. Que chaque corps, que chaque particulier en donne l'exemple; les commissaires des alliés diront eux-mêmes: Ah! Messieurs, en voilà plus qu'il n'en faut (éclats de rire universels). L'orateur combat l'aliénation des forêts. 11 ne verroit pas sans douleur tomber ces bois antiques sous la hache révolutionmaite. Il s'étonne qu'on dépouille le clergé au moment même

où on le déclare apte à avoir des propriétés. Il vote pour qu'on renvoie le budget à la commission, qui proposera un travail pour égaler la recette et la dépensé.

M. Morisset justifie les calculs et les amendemens de la commission, et blame les critiques exagérécs de M. de Villele sur les abus de l'administration. Cependant il se plaint de l'inégalité de la répartition de la contribution foncière.

M. de Barente, pour détruire quelques rapports inexacts de son discours de la veille, rappelle les relations loyales et bienveillantes des cours étrangères avec la France. Les créances contractées à leur égard sont sacrées, et leur exécution repose, non sur la force, mais sur la sainteté des traités. L'ordre et la discipline qui ont présidé à l'emploi des forces militaires prouvent qu'elles son destinées, non pas à exiger des créances mieux garanties encore par des promesses, mais à remplir des stipulations jugées nécessaires pour le repos de l'Europe.

M. de Caumont attaque le projet de loi, et reproche aux ministres de n'avoir fait encore aucun pas vers une éconoare. Il n'a ni la volonté ni le droit de consentir à la vente des bois; il se refuse même à accorder au ministre des finances un crédit de 30 millions de reptes, sans connoître les conditions de la négociation, et expose un plan d'emprunt particulier.

M. Duvergier de Hauranne regarde les objections des adversaires du projet, et notamment les plaintes de M. de Villele, comme des déclamations imprudentes et exagérées. Il s'étonne que ces orateurs se calment tout à coup lorsqu'il est question de la guerre et de la marine, et ne fassent le procès qu'aux autres ministères. Il soutient que les économies demandées par M. de Villèle produiroient à peine 2 ou 3 millions. D'après ses calculs, la caisse d'amortissement aura, en 1721, racheté pour 71 millions de rentes, et en 1830,pour 104 millions. La vente des bois ne devroit blesser aucune conscience, puisque une partie de ces bois appartient à des corporations supprimées. D'ailleurs la réserve d'un revenu net de 4 millions est une mesure sage et conciliatrice qui devroit dissiper tous les scrupules. L'orateur prend la defense de l'Université, et s'oppose à ce que l'instruction pu blique soit confiée à un corps jadis supprimé, connu, dit-il, par ses intrigues, et qui cherche à s'introduire sous des noms déguisés.