De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche-ComtéJ. Jacquin, impr.-libr., 1862 |
Más kiadások - Összes megtekintése
de la Corvée En France Et En Particulier Dans l'Ancienne Province de Franche ... S. -E Hyenne Nincs elérhető előnézet - 2018 |
Gyakori szavak és kifejezések
adjudications Arbois arches arrêt ateliers aura auront Auxonne bailliages branche charge chef de Franche-Comté chemins commissaire départi communautés communication comté de Bourgogne conducteurs confection construction contribution contrôleur général corvéables corvée en nature cour d'embranchement dépense desdites Dijon Dôle Doubs employés enregistrées entrepreneurs entretien établie état exécuter exempts Frais de conduite Franche-Comté général des finances Gray impositions impôt ingénieurs intendants ITINÉRAIRE jusqu'à l'entrée l'administration l'arrêt du conseil l'édit l'état l'exécution l'imposition l'impôt l'ingénieur en chef l'intendant l'ouvrage ladite lieu longueur Lons-le-Saunier Lorraine Luxeuil Majesté ment Morteau nautés nécessaire Nouveaux ouvrages ordonné Orgelet Ornans parlement de Besançon paroisses particuliers passer payer Pesmes peuples pieds piqueurs Poligny Pontarlier ponts et chaussées portion prestation en argent projet province de Franche-Comté réparations répartition route de Besançon route de Dôle route de Salins route nº royaume Saint-Claude Salins sera seront seulement Seveux sieur sous-ingénieurs subdélégués suivant sujet tion toises Total travail Turgot Vesoul village voitures
Népszerű szakaszok
57. oldal - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
5. oldal - II met bas son fagot, il songe à son malheur. Quel plaisir at-il eu depuis qu'il est au monde ? En est-il un plus pauvre en la machine ronde ? Point de pain quelquefois, et jamais de repos.
45. oldal - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
86. oldal - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
57. oldal - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
45. oldal - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
102. oldal - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
84. oldal - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
41. oldal - Tout le poids de cette charge retombe et ne peut retomber que sur la partie la plus pauvre de nos sujets , sur ceux qui n'ont de propriété que leurs bras et leur industrie , sur les cultivateurs et sur les fermiers.
44. oldal - Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par cette raison, nous n'entendons pas même que les terres de notre domaine en soient exemptes, ni en nos mains, ni quand elles en seraient sorties, à quelque titre que ce soit.