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" Mais si la nation française éprouvait jamais ce malheur, te serait à la nation elle-même qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix ; et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance... "
Hermes; oder kritisches Jahrbuch der Literatur - 176. oldal
1824
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Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ...

Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 oldal
...fondamentales di* notre royaume, dit le Roi dans le préambule de l'éitit du mois de Juillet 1717, nous mettent dans une heureuse impuissance d'aliéner le domaine de notre couronne, nous fesons gloire de reconnoitre qu'il nous est encore moins libre de disposer de notre couronne". Nous...

Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 oldal
...nation même qu'il appartiendroit de le réparer par la sagesse de son choix (1) , et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une...domaine de notre couronne , nous faisons gloire de reconnoître qu'il nous est encore moins libre de disposer de notre couronne même ; nous savons qu'elle...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 oldal
...— .IUILL. 1717. \!\-j droit de le réparer par la sagesse de son choix (1) , et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une...domaine de notre couronne , nous faisons gloire de reconnoître qu'il nous est encore moins libre de disposer de notre couronne même ; nous savons qu'elle...

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 oldal
...préambule de l'édit du mois de juillet 1717, le roi s'exprime ainsi : « Puisque les lois fondamentales du royaume nous mettent dans une heureuse impuissance...reconnaître qu'il nous est encore moins libre de disposer de cette Couronne ; nous savons qu'elle, n'est à nous que pour le bien et le salut (le l'État ,». contre...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., 9. kötet

Albert Fritot - 1823 - 620 oldal
...de l'édit du mois ile juillet 1717, Je roi s'exprime ainsi : « Puisque les lois fondamentales du royaume nous mettent dans une heureuse impuissance...reconnaître qu'il nous est encore moins libre de disposer de cette Couronne ; nous savons quelle n'est à nous que pour le bien et le salut de l'Etat <,, contre...

Lettres inédites du chancelier d'Aguesseau, 2. kötet

Henri François Aguesseau - 1823 - 406 oldal
...une heureuse impuissance d'alie'ner le domaine de notre couronne, nous faisons gloire de reconnoitre qu'il nous est encore moins libre de disposer de notre couronne même. » * Louis-Le'on Potier de Gesvres, marquis de Gandelus, second fils du duc de Tresmes. Gesvres* ne...

Journal général de la littérature de France, ou Répertoire méthodique des ...

1828 - 440 oldal
...nation elle-même qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix ; et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une...encore moins libre de disposer de notre couronne même : nous savons qu'elle n'est à nous que pour le bien et le salut de l'Etat, et que par conséquent...

Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., 31. kötet

1828 - 408 oldal
...nation elle-même qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix; et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une...-gloire de reconnaître qu'il nous est encore moins litre de disposer de notre couronne mime : nous savons qu'elle n'est à nous que pour le bien et le...

Die Volkssouverainität im Gegensatz der sogenannten Legitimität

Friedrich Wilhelm August Murhard - 1832 - 418 oldal
...les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance d'allé294 пег le domaine de notre couronne, nous faisons gloire...encore moins libre de disposer de notre couronne même. SBenn fê ben 83ólíern gelang, tyre Stimme laut werben ju Idffen, bann fcat man fíe ben ©runbfafc...

Histoire philosophique du regne de Louis XV, 1. kötet

Alexis de Tocqueville - 1847 - 572 oldal
...notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance d'aliéner le domaine de notre couronne , nous nous faisons gloire de reconnaître qu'il nous est...encore moins libre de disposer de notre couronne même. L'État seul aurait droit d'en disposer dans un triste événement que nos peuples ne prévoient qu'avec...




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